Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
166 votants, 165 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), René Pilato, Jean-Hugues Ratenon, Anne Stambach-Terrenoir, Paul Vannier
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Dorine Bregman, Elie Califer, Colette Capdevielle (délég.), Paul Christophle, Pierrick Courbon (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Pascale Got, Jérôme Guedj (délég.), Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion, Thierry Sother
Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Charles Fournier (délég.), Damien Girard, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Boris Tavernier, Dominique Voynet
Anchya Bamana, José Beaurain, Sophie Blanc, Jérôme Buisson, Bernard Chaumeil, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Catherine Dellong Meng, Sandrine Dogor-Such, Frédéric Falcon, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Benoit Gilhet, Christian Girard, Antoine Golliot, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Édouard Jordan…
Jean-Yves Bonnefoy, Jean-Luc Bourgeaux, Cendrine Chazé, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Jérôme End, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Christelle Minard (délég.), Emeline Rey-Rinchet, Vincent Rolland
Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Bruno Fuchs (délég.), Sabine Gervais, Emmanuel Mandon, Jean-Paul Mattei, Patricia Maussion, Sophie Mette, Louise Morel, Didier Padey, Frédéric Petit (délég.), Maud Petit
Nathalie Colin-Oesterlé, Philippe Fait, François Jolivet, Didier Lemaire, Véronique Ludmann, Xavier Roseren, Vincent Thiébaut
Marc Chavent, Olivier Fayssat, Christelle D'Intorni (délég.), Éric Michoux
Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Danièle Carteron, Lionel Causse, Pauline Cestrières, Yannick Chenevard (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Catherine Ibled, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet (délég.), Annaïg Le Meur, Joséphine Missoffe (délég.), Nicole Le Peih, Véronique Riotton, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre…