Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates"
149 votants, 139 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Dorine Bregman, Elie Califer, Colette Capdevielle (délég.), Paul Christophle, Pierrick Courbon (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Pascale Got, Jérôme Guedj (délég.), Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Marie Récalde, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur
Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Sophie Blanc, Jérôme Buisson, Bernard Chaumeil, Roger Chudeau, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho, Catherine Dellong Meng, Sandrine Dogor-Such, Frédéric Falcon, Emmanuel Fouquart, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Benoit Gilhet, Christian Girard, Antoine Golliot, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft…
Marie-Sophie Bernadeau, Stéphane Buchou, Yannick Chenevard (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Catherine Ibled, Brigitte Klinkert, Vincent Ledoux (délég.), Patricia Lemoine, Annaïg Le Meur, Nicole Le Peih, Véronique Riotton, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Jean Terlier, Stéphane Travert
Ségolène Amiot, Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Murielle Lepvraud, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), René Pilato, Jean-Hugues Ratenon, Anne Stambach-Terrenoir, Paul Vannier
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.