Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
148 votants, 145 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Ségolène Amiot, Shéhérazade Bentorki, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), René Pilato, Jean-Hugues Ratenon, Anne Stambach-Terrenoir, Paul Vannier
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Sophie Blanc, Jérôme Buisson, Bernard Chaumeil, Roger Chudeau, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho, Catherine Dellong Meng, Sandrine Dogor-Such, Frédéric Falcon, Emmanuel Fouquart, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Benoit Gilhet, Christian Girard, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Édouard Jordan…
Marie-Sophie Bernadeau, Stéphane Buchou, Danièle Carteron, Lionel Causse, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Catherine Ibled, Brigitte Klinkert, Alim Latrèche, Vincent Ledoux (délég.), Patricia Lemoine, Annaïg Le Meur, Nicole Le Peih, Véronique Riotton, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Jean Terlier
Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Elie Califer, Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Pascale Got, Jérôme Guedj (délég.), Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Marie Récalde, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur
Jean-Yves Bonnefoy, Jean-Luc Bourgeaux, Cendrine Chazé, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Justine Gruet, Christelle Minard (délég.), Emeline Rey-Rinchet, Vincent Rolland
Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Bruno Fuchs (délég.), Sabine Gervais, Delphine Lingemann, Jean-Paul Mattei, Patricia Maussion, Louise Morel, Hubert Ott, Didier Padey, Frédéric Petit (délég.), Maud Petit
Thierry Benoit, Nathalie Colin-Oesterlé, Philippe Fait, François Jolivet, Didier Lemaire, Véronique Ludmann, Xavier Roseren, Vincent Thiébaut