Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
138 votants, 136 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Karim Benbrahim, Elie Califer, Colette Capdevielle (délég.), Paul Christophle, Pierrick Courbon (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Pascale Got, Jérôme Guedj (délég.), Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Marie Récalde, Valérie Rossi, Fabrice Roussel
Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier (délég.), Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Julie Laernoes, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Boris Tavernier
Mickaël Cosson, Bruno Fuchs (délég.)
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Sophie Blanc, Bernard Chaumeil, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Catherine Dellong Meng, Sandrine Dogor-Such, Frédéric Falcon, Emmanuel Fouquart, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Benoit Gilhet, Christian Girard, Antoine Golliot, Julien Guibert (délég.), Jordan Guitton, Timothée Houssin (délég.), Édouard Jordan, Florence Joubert, Hélène Laporte, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, René Lioret (délég.), Christine Loir, Pascal Markowsky…
Marie-Sophie Bernadeau, Stéphane Buchou, Danièle Carteron, Lionel Causse, Pauline Cestrières, Yannick Chenevard (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Catherine Ibled, Brigitte Klinkert, Vincent Ledoux (délég.), Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet (délég.), Annaïg Le Meur, Nicole Le Peih, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Jean Terlier, Stéphane Travert
Jean-Yves Bonnefoy, Jean-Luc Bourgeaux, Cendrine Chazé, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Christelle Minard (délég.), Emeline Rey-Rinchet, Vincent Rolland
Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Sabine Gervais, Delphine Lingemann, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel, Hubert Ott, Didier Padey, Frédéric Petit (délég.), Maud Petit