Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates"
136 votants, 98 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Géraldine Bannier, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Bruno Fuchs (délég.), Sabine Gervais, Delphine Lingemann, Jean-Paul Mattei, Patricia Maussion, Sophie Mette, Louise Morel, Didier Padey, Frédéric Petit (délég.), Maud Petit
Marie-Sophie Bernadeau, Stéphane Buchou, Danièle Carteron, Pauline Cestrières, Yannick Chenevard (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Catherine Ibled, Brigitte Klinkert, Alim Latrèche, Vincent Ledoux (délég.), Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet (délég.), Annaïg Le Meur, Nicole Le Peih, Véronique Riotton, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Jean Terlier, Stéphane Travert
Ségolène Amiot, Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Manuel Bompard, Bérenger Cernon, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon, Anne Stambach-Terrenoir, Paul Vannier
Karim Benbrahim, Elie Califer, Colette Capdevielle (délég.), Paul Christophle, Pierrick Courbon (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Pascale Got, Jérôme Guedj (délég.), Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Marie Récalde, Valérie Rossi
Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier (délég.), Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Boris Tavernier
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Sophie Blanc, Bernard Chaumeil, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Catherine Dellong Meng, Frédéric Falcon, Emmanuel Fouquart, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Benoit Gilhet, Christian Girard, Antoine Golliot, Julien Guibert (délég.), Jordan Guitton, Timothée Houssin (délég.), Édouard Jordan, Florence Joubert, Hélène Laporte, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, René Lioret (délég.), Pascal Markowsky, Serge Muller, Béatrice Roullaud…