Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
132 votants, 104 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-Sophie Bernadeau, Stéphane Buchou, Danièle Carteron, Lionel Causse, Pauline Cestrières, Yannick Chenevard (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Catherine Ibled, Brigitte Klinkert, Alim Latrèche, Vincent Ledoux (délég.), Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet (délég.), Annaïg Le Meur, Nicole Le Peih, Véronique Riotton, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Jean Terlier, Stéphane Travert
Karim Benbrahim, Elie Califer, Colette Capdevielle (délég.), Paul Christophle, Pierrick Courbon (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Pascale Got, Jérôme Guedj (délég.), Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Marie Récalde, Valérie Rossi, Fabrice Roussel
Ségolène Amiot, Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Manuel Bompard, Bérenger Cernon, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon, Anne Stambach-Terrenoir, Paul Vannier
Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier (délég.), Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Julie Laernoes, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Boris Tavernier
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Sophie Blanc, Bernard Chaumeil, Catherine Dellong Meng, Frédéric Falcon, Emmanuel Fouquart, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Benoit Gilhet, Christian Girard, Antoine Golliot, Julien Guibert (délég.), Jordan Guitton, Timothée Houssin (délég.), Édouard Jordan, Florence Joubert, Hélène Laporte, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, René Lioret (délég.), Pascal Markowsky, Béatrice Roullaud, Emeric Salmon