Adopté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
108 votants, 59 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Géraldine Bannier, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Bruno Fuchs (délég.), Cyrille Isaac-Sibille, Delphine Lingemann, Emmanuel Mandon, Jean-Paul Mattei, Patricia Maussion, Sophie Mette, Louise Morel, Frédéric Petit (délég.), Maud Petit
Stéphane Buchou, Danièle Carteron, Yannick Chenevard (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Catherine Ibled, Brigitte Klinkert, Vincent Ledoux (délég.), Annaïg Le Meur, Nicole Le Peih, Véronique Riotton, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Jean Terlier, Stéphane Travert
Anchya Bamana, Catherine Dellong Meng, Frédéric Falcon, Emmanuel Fouquart, Laurence Gardet, Benoit Gilhet, Christian Girard, Antoine Golliot, Julien Guibert (délég.), Timothée Houssin (délég.), Édouard Jordan, Florence Joubert, Hervé de Lépinau, René Lioret (délég.), Christine Loir, Pascal Markowsky, Béatrice Roullaud, Emeric Salmon
Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Manuel Bompard, Clémence Guetté, Murielle Lepvraud, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), Anne Stambach-Terrenoir, Paul Vannier