Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
82 votants, 71 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Sébastien Peytavie (délég.), Boris Tavernier
Bénédicte Auzanot, José Beaurain, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Catherine Dellong Meng, Frédéric Falcon, Guillaume Florquin (délég.), Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Caroline Parmentier, Thierry Perez, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Catherine Rimbert, Romain Tonussi (délég.)
Danièle Carteron, Michel Lauzzana, Marie-Philippe Lubet (délég.), Bastien Marchive, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Prisca Thevenot, Stéphane Travert
Jean-Yves Bonnefoy, Cendrine Chazé, Lionel Duparay (délég.), Eric Liégeon, Frédérique Meunier, Christelle Minard (délég.), Emeline Rey-Rinchet, Vincent Rolland
Mickaël Cosson, Romain Daubié, Bruno Fuchs (délég.), Jean-Paul Mattei, Patricia Maussion, Sophie Mette, Frédéric Petit (délég.)