Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
104 votants, 104 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-Noëlle Battistel, Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon (délég.), Alain David, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Jérôme Guedj (délég.), Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Pierre Pribetich
Bénédicte Auzanot, José Beaurain, Robert Le Bourgeois, Catherine Dellong Meng, Frédéric Falcon, Guillaume Florquin (délég.), Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Laurence Gardet, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Caroline Parmentier, Thierry Perez, Angélique Ranc…
Danièle Carteron, Lionel Causse, Marc Ferracci, Michel Lauzzana, Vincent Ledoux (délég.), Marie-Philippe Lubet (délég.), Bastien Marchive, Annaïg Le Meur, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Prisca Thevenot, Stéphane Travert
Thibault Bazin, Jean-Yves Bonnefoy, Cendrine Chazé, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay (délég.), Eric Liégeon, Frédérique Meunier, Christelle Minard (délég.), Emeline Rey-Rinchet, Vincent Rolland
Mickaël Cosson, Romain Daubié, Bruno Fuchs (délég.), Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel, Frédéric Petit (délég.)
Sylvain Berrios, Benoît Blanchard, Jean-Michel Brard, François Jolivet, Pierre Marle, Xavier Roseren