Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
111 votants, 75 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Danièle Carteron, Lionel Causse, Pauline Cestrières, Marc Ferracci, Michel Lauzzana, Marie-Philippe Lubet (délég.), Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Prisca Thevenot, Stéphane Travert
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-Noëlle Battistel, Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Jérôme Guedj (délég.), Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Sébastien Saint-Pasteur
Mickaël Cosson, Romain Daubié, Bruno Fuchs (délég.), Jean-Paul Mattei, Patricia Maussion, Sophie Mette, Louise Morel, Frédéric Petit (délég.)
Bénédicte Auzanot, José Beaurain, Robert Le Bourgeois, Caroline Colombier (délég.), Frédéric Falcon, Guillaume Florquin (délég.), Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Laurence Gardet, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Thierry Perez, Angélique Ranc, Julien Rancoule…