Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
160 votants, 158 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Shéhérazade Bentorki, Idir Boumertit, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Sarah Legrain (délég.), Damien Maudet, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), François Piquemal, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir, Paul Vannier
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, José Beaurain, Christophe Bentz, Anthony Boulogne, Sébastien Chenu, Caroline Colombier (délég.), Catherine Dellong Meng, Sandrine Dogor-Such, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin (délég.), Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Laurence Gardet, Christian Girard, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Édouard Jordan, Katiana Levavasseur…
Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Pierrick Courbon (délég.), Iñaki Echaniz, Jérôme Guedj (délég.), Laurent Lhardit, Philippe Naillet, Sophie Pantel, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Valérie Rossi, Sébastien Saint-Pasteur
Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Cendrine Chazé, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay (délég.), Jérôme End, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Frédérique Meunier, Christelle Minard (délég.), Emeline Rey-Rinchet, Vincent Rolland, Jean-Louis Thiériot, Nicolas Tryzna, Jean-Pierre Vigier
Mickaël Cosson, Romain Daubié, Bruno Fuchs (délég.), Delphine Lingemann, Jean-Paul Mattei, Patricia Maussion, Sophie Mette, Louise Morel, Frédéric Petit (délég.)
Benoît Blanchard, Jean-Michel Brard, Philippe Fait, François Jolivet, Pierre Marle, Dominique Paillat
Marie-Sophie Bernadeau, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Danièle Carteron, Lionel Causse, Pauline Cestrières, Marc Ferracci, Thomas Gassilloud, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet (délég.), Bastien Marchive, Christophe Marion, Annaïg Le Meur, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Prisca Thevenot, Stéphane Travert, Corinne Vignon (délég.)