Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
163 votants, 161 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Shéhérazade Bentorki, Idir Boumertit, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Emmanuel Fernandes (délég.), Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Damien Maudet, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), François Piquemal, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir, Paul Vannier
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, José Beaurain, Christophe Bentz, Robert Le Bourgeois, Sébastien Chenu, Caroline Colombier (délég.), Catherine Dellong Meng, Sandrine Dogor-Such, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin (délég.), Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Laurence Gardet, Christian Girard, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Édouard Jordan…
Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Elie Califer, Pierrick Courbon (délég.), Fanny Dombre Coste, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Jérôme Guedj (délég.), Laurent Lhardit, Philippe Naillet, Sophie Pantel, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Valérie Rossi
Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Cendrine Chazé, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay (délég.), Jérôme End, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Frédérique Meunier, Christelle Minard (délég.), Emeline Rey-Rinchet, Vincent Rolland, Nicolas Tryzna
Mickaël Cosson, Romain Daubié, Bruno Fuchs (délég.), Delphine Lingemann, Jean-Paul Mattei, Patricia Maussion, Sophie Mette, Louise Morel, Frédéric Petit (délég.)
Benoît Blanchard, Jean-Michel Brard, Philippe Fait, François Jolivet, Pierre Marle, Dominique Paillat
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Danièle Carteron, Lionel Causse, Pauline Cestrières, Marc Ferracci, Didier Le Gac, Thomas Gassilloud, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet (délég.), Bastien Marchive, Christophe Marion, Annaïg Le Meur, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Prisca Thevenot, Stéphane Travert, Corinne Vignon (délég.)