Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
143 votants, 127 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Shéhérazade Bentorki, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Emmanuel Fernandes (délég.), Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Damien Maudet, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), François Piquemal, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir, Paul Vannier
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, José Beaurain, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Sébastien Chenu, Catherine Dellong Meng, Sandrine Dogor-Such, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Laurence Gardet, Christian Girard, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Édouard Jordan, Nadine Lechon (délég.), Katiana Levavasseur, Julien Limongi, René Lioret (délég.)…
Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Cendrine Chazé, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay (délég.), Jérôme End, Élisabeth de Maistre, Frédérique Meunier, Emeline Rey-Rinchet, Vincent Rolland, Nicolas Tryzna
Mickaël Cosson, Romain Daubié, Bruno Fuchs (délég.), Delphine Lingemann, Jean-Paul Mattei, Patricia Maussion, Frédéric Petit (délég.)
Marie-Sophie Bernadeau, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Danièle Carteron, Lionel Causse, Pauline Cestrières, Marc Ferracci, Didier Le Gac, Thomas Gassilloud, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet (délég.), Bastien Marchive, Christophe Marion, Annaïg Le Meur, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Stéphane Travert, Corinne Vignon (délég.)