Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
154 votants, 154 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, José Beaurain, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Caroline Colombier (délég.), Catherine Dellong Meng, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin (délég.), Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Laurence Gardet, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Édouard Jordan, Nadine Lechon (délég.)…
Élisabeth Borne, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Danièle Carteron, Lionel Causse, Pauline Cestrières, Marc Ferracci, Didier Le Gac, Thomas Gassilloud, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet (délég.), Bastien Marchive, Christophe Marion, Annaïg Le Meur, Christophe Mongardien, Jean-François Rousset, Jean Terlier, Corinne Vignon (délég.)
Shéhérazade Bentorki, Idir Boumertit, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Emmanuel Fernandes (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), François Piquemal, Jean-Hugues Ratenon, Paul Vannier
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Elie Califer, Pierrick Courbon (délég.), Alain David, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Jérôme Guedj (délég.), Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Valérie Rossi, Sébastien Saint-Pasteur
Jean-Luc Bourgeaux, Cendrine Chazé, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay (délég.), Jérôme End, Élisabeth de Maistre, Frédérique Meunier, Emeline Rey-Rinchet, Vincent Rolland, Nicolas Tryzna
Romain Daubié, Delphine Lingemann, Jean-Paul Mattei, Patricia Maussion, Sophie Mette, Frédéric Petit (délég.)