Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
113 votants, 109 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, José Beaurain, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Anthony Boulogne, Jorys Bovet, Catherine Dellong Meng, Sandrine Dogor-Such, Frédéric Falcon, Guillaume Florquin (délég.), Christian Girard, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Édouard Jordan, Katiana Levavasseur, René Lioret (délég.), Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, David Magnier…
Élisabeth Borne, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Danièle Carteron, Thomas Gassilloud, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Marie-Philippe Lubet (délég.), Annaïg Le Meur, Christophe Mongardien, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Corinne Vignon (délég.)
Jean-Luc Bourgeaux, Cendrine Chazé, Lionel Duparay (délég.), Jérôme End, Élisabeth de Maistre, Frédérique Meunier, Emeline Rey-Rinchet, Nicolas Tryzna
Romain Daubié, Patricia Maussion, Frédéric Petit (délég.)