Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
135 votants, 135 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, José Beaurain, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Anthony Boulogne, Jorys Bovet, Catherine Dellong Meng, Sandrine Dogor-Such, Frédéric Falcon, Guillaume Florquin (délég.), Thierry Frappé, Laurence Gardet, Christian Girard, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Édouard Jordan, Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur, Julien Limongi…
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Danièle Carteron, Pauline Cestrières, Thomas Gassilloud, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Marie-Philippe Lubet (délég.), Annaïg Le Meur, Christophe Mongardien, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Corinne Vignon (délég.)
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Shéhérazade Bentorki, Idir Boumertit, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes (délég.), Perceval Gaillard, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), François Piquemal, Jean-Hugues Ratenon, Paul Vannier
Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Elie Califer, Pierrick Courbon (délég.), Alain David, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger, Jérôme Guedj (délég.), Gérard Leseul, Sophie Pantel, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Sébastien Saint-Pasteur
Cendrine Chazé, Lionel Duparay (délég.), Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Frédérique Meunier, Christelle Minard (délég.), Emeline Rey-Rinchet, Nicolas Tryzna
Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Jérémie Iordanoff, Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol (délég.), Boris Tavernier, Dominique Voynet