Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates"
47 votants, 46 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Barthès, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Bruno Clavet, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Frank Giletti, Yoann Gillet, Sébastien Humbert, Alexis Jolly (délég.), Tiffany Joncour (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Caroline Parmentier, Frédéric-Pierre Vos (délég.), Frédéric Weber