Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
150 votants, 150 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Shéhérazade Bentorki, Idir Boumertit, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), François Piquemal, Jean-Hugues Ratenon, Paul Vannier
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Pierrick Courbon (délég.), Alain David, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger, Jérôme Guedj (délég.), Gérard Leseul, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Valérie Rossi, Sébastien Saint-Pasteur, Hervé Saulignac
Nicolas Bonnet, Alexis Corbière, Jérémie Iordanoff, Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol (délég.), Boris Tavernier, Dominique Voynet
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Catherine Dellong Meng, Sandrine Dogor-Such, Frédéric Falcon, Guillaume Florquin (délég.), Thierry Frappé, Laurence Gardet, Christian Girard, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Édouard Jordan, Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur…
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Danièle Carteron, Pauline Cestrières, Nicole Dubré-Chirat, Thomas Gassilloud, Emmanuelle Hoffman, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Marie-Philippe Lubet (délég.), Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Jean Terlier, Corinne Vignon (délég.)
Cendrine Chazé, Lionel Duparay (délég.), Jérôme End, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Christelle Minard (délég.), Emeline Rey-Rinchet
Mickaël Cosson, Romain Daubié, Bruno Fuchs (délég.), Patricia Maussion, Sophie Mette, Louise Morel, Frédéric Petit (délég.)