Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
151 votants, 151 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Jorys Bovet, Catherine Dellong Meng, Frédéric Falcon, Muriel Fiol, Guillaume Florquin (délég.), Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Laurence Gardet, Christian Girard, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Édouard Jordan, Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur, Julien Limongi…
Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Danièle Carteron, Lionel Causse, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Thomas Gassilloud, Emmanuelle Hoffman, Catherine Ibled, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Vincent Ledoux (délég.), Marie-Philippe Lubet (délég.), Annaïg Le Meur, Christophe Mongardien, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Jean Terlier
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Pierrick Courbon (délég.), Alain David, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger, Jérôme Guedj (délég.), Philippe Naillet, Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur, Hervé Saulignac
Cendrine Chazé, Lionel Duparay (délég.), Jérôme End, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Christelle Minard (délég.), Emeline Rey-Rinchet
Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Damien Girard, Jérémie Iordanoff, Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol (délég.), Boris Tavernier, Dominique Voynet
Mickaël Cosson, Romain Daubié, Bruno Fuchs (délég.), Patricia Maussion, Sophie Mette, Louise Morel, Frédéric Petit (délég.)
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Shéhérazade Bentorki, Idir Boumertit, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), François Piquemal, Jean-Hugues Ratenon, Paul Vannier