Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
158 votants, 158 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Catherine Dellong Meng, Frédéric Falcon, Guillaume Florquin (délég.), Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Laurence Gardet, Christian Girard, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Édouard Jordan, Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur…
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Danièle Carteron, Lionel Causse, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Thomas Gassilloud, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Catherine Ibled, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Marie-Philippe Lubet (délég.), Annaïg Le Meur, Christophe Mongardien, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Jean Terlier, Corinne Vignon (délég.)
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Shéhérazade Bentorki, Idir Boumertit, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Pierrick Courbon (délég.), Alain David, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger, Jérôme Guedj (délég.), Gérard Leseul, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur, Hervé Saulignac
Cendrine Chazé, Lionel Duparay (délég.), Jérôme End, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Christelle Minard (délég.), Emeline Rey-Rinchet
Emmanuel Duplessy, Damien Girard, Jérémie Iordanoff, Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol (délég.), Boris Tavernier, Dominique Voynet
Mickaël Cosson, Romain Daubié, Bruno Fuchs (délég.), Jean-Paul Mattei, Patricia Maussion, Sophie Mette, Louise Morel, Frédéric Petit (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.