Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
153 votants, 150 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Shéhérazade Bentorki, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), François Piquemal
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Dorine Bregman, Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger, Jérôme Guedj (délég.), Gérard Leseul, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur, Hervé Saulignac
Emmanuel Duplessy, Damien Girard, Jérémie Iordanoff, Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol (délég.), Boris Tavernier, Dominique Voynet
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, José Beaurain, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Catherine Dellong Meng, Sandrine Dogor-Such, Frédéric Falcon, Muriel Fiol, Guillaume Florquin (délég.), Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Laurence Gardet, Christian Girard, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Édouard Jordan, Gisèle Lelouis…
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Danièle Carteron, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Thomas Gassilloud, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Catherine Ibled, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Marie-Philippe Lubet (délég.), Annaïg Le Meur, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Jean Terlier, Corinne Vignon
Cendrine Chazé, Lionel Duparay (délég.), Jérôme End, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Christelle Minard (délég.), Emeline Rey-Rinchet
Mickaël Cosson, Romain Daubié, Marc Fesneau, Bruno Fuchs (délég.), Patricia Maussion, Sophie Mette, Louise Morel, Frédéric Petit (délég.)