Adopté
Scrutin demandé par : Président de séance
148 votants, 136 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Catherine Dellong Meng, Sandrine Dogor-Such, Frédéric Falcon, Muriel Fiol, Guillaume Florquin (délég.), Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Laurence Gardet, Christian Girard, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Édouard Jordan, Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur…
Mickaël Cosson, Romain Daubié, Bruno Fuchs (délég.), Patricia Maussion, Sophie Mette, Louise Morel, Frédéric Petit (délég.)
Lionel Causse, Nicole Dubré-Chirat, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Vincent Ledoux (délég.), Annaïg Le Meur, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Jean Terlier
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Shéhérazade Bentorki, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), François Piquemal
Lionel Duparay (délég.), Emeline Rey-Rinchet
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Dorine Bregman, Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon (délég.), Alain David, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger, Jérôme Guedj (délég.), Melouka Hadj-Mimoune, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur, Hervé Saulignac