Photo RafaelQuessada, CC BY-SA 4.0
Alpes-Maritimes, 6e circonscription · jusqu'au 1 avril 2026 (démission pour cause d’incompatibilité prévue aux articles LO 137, LO 137-1, LO 141 ou LO 141-1 du code électoral)
Un amendement propose de modifier un texte en discussion. Voici ceux qu'il a déposés en premier signataire : 0 ont été adoptés. Il en a aussi cosigné 3 574 déposés par d'autres députés. Le texte de chaque amendement est sur le site de l'Assemblée.