Jura, 3e circonscription · élue en juillet 2024 · 2e mandat
Présent195 · 65 %
Excusé5 · 2 %
Absent100 · 33 %
Les réunions de commission où ce député était convoqué, avec sa présence telle que l'Assemblée la publie. Toutes les commissions ne publient pas leurs présences : une réunion absente de la liste n'est pas une absence.
10 novembre 2026 · -Nomination de rapporteurs sur : -la proposition de loi visant à assurer une meilleure équité en matière de pension alimentaire pour les familles monoparentales en cas de non-respect du droit de visite et d’hébergement (n° 3174) ; -la proposition de loi visant à renforcer les…
4 novembre 2026 · Projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie) (n° 3210) : Mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux et articles rattachés 88 et 89
3 novembre 2026 · - nomination de rapporteurs sur les propositions de loi : • visant à maintenir les pharmacies existantes dans les communes rurales (n° 3309) ; • visant à limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travailler (n° 2227) ; - projet de…
3 novembre 2026 · Présentation des conclusion de la mission flash sur les causes et les conséquences pour l’économie française de l’augmentation des prix des produits pétroliers (M. Henri Alfandari et Mme Aurélie Trouvé, rapporteurs)
27 octobre 2026 · Projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie) (n° 3210) : Missions Santé, Solidarité, insertion et égalité des chances et Travail, emploi et administration des ministères sociaux :
21 octobre 2026 · Examen de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (n° 3168) (Mme Gabrielle Cathala, rapporteure)
20 octobre 2026 · Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à l’article liminaire, à la première partie et à la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général)
16 octobre 2026 · Suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs)
16 octobre 2026 · Suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs)
15 octobre 2026 · Suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs)
15 octobre 2026 · Suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs)
15 octobre 2026 · Suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs)
14 octobre 2026 · Suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs)
14 octobre 2026 · Suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs)
14 octobre 2026 · Audition de M. Philippe-Pierre Cabourdin, conseiller maître, président de section à la 5e chambre, sur l’enquête demandée à la Cour des comptes en application du 2° de l’article 58 de la LOLF relative à l’encadrement des loyers
14 octobre 2026 · Suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs)
13 octobre 2026 · Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (n° 2774)
13 octobre 2026 · Audition de Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, et de M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
12 octobre 2026 · Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs)
12 octobre 2026 · Examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (n° 3274) (M. Christophe Naegelen, rapporteur)
7 octobre 2026 · Audition de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’Autonomie et des personnes handicapées, M. David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics, et Mme Camille Galliard-Minier, ministre…
6 octobre 2026 · Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir la procédure d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental (n° 2851)
30 septembre 2026 · Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir la procédure d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental (n° 2851)
29 septembre 2026 · Examen du rapport d’information sur la répartition des dépenses entre l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire (sous réserve de son adoption par la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale) (MM. Jérôme Guedj,…
22 septembre 2026 · Suite de l'examen de la proposition de loi visant à apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (n° 3106) (Mme Céline Thiébault-Martinez, rapporteure générale ; Mmes Céline Thiébault Martinez, Marie-Charlotte…
21 juillet 2026 · Audition, en application de l’article L. 1451 1 du code de la santé publique, de M. Étienne Pot, dont la nomination aux fonctions de directeur général de l’Agence nationale de santé publique (Santé publique France) est envisagée
21 juillet 2026 · Présentation, par Mme Matilde Feld, rapporteure spéciale de la mission Gestion des finances publiques : lutte contre l’évasion fiscale, du rapport d’évaluation des politiques publiques portant sur les moyens de la DGFIP consacrés à la lutte contre la fraude et l’évasion…
8 juillet 2026 · Audition de Mme Anne Laure Torresin, directrice générale de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole, Mme Magali Rascle, directrice déléguée aux politiques sociales, et Mme Nadia Joubert, directrice des statistiques et de la science des données, sur le rapport…
7 juillet 2026 · Audition conjointe avec la commission des affaires économiques de M. Olivier Sichel, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
1 juillet 2026 · Suite de l’examen du projet de loi-cadre, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n° 2740) (rapport)
30 juin 2026 · Présentation, par M. Emmanuel Maurel et Mme Estelle Mercier, rapporteurs spéciaux de la mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux, du rapport d’évaluation des poiltiques publiques portant sur les effets de la baisse des crédits liés à l’apprentissage, et…
24 juin 2026 · Audition de M. Jean François Delfraissy, président du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, sur les états généraux de la bioéthique et la révision de la loi de bioéthique
24 juin 2026 · Audition, en application des dispositions de l’article L. 1451 1 du code de la santé publique, de Mme Suzette Delaloge, dont la nomination est envisagée aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Institut national du cancer
22 juin 2026 · Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (n° 2915) (M. Philippe Vigier, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, Mme Audrey Abadie Amiel, M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher,…